Conditions Générales d'Utilisation et Politique de Confidentialité
OBJET
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Visitag NFC (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre le site Visitag NFC, l’utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU.
L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Visitag NFC est édité par Aldrick Faure pour le compte de l'entreprise Visitag NFC.
Hébergement fourni par 1&1 IONOS SARL située au 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES.
PRÉSENTATION DU SITE
Ce site a pour objet de permettre aux utilisateurs de créer et configurer des redirections d'url pour des produits avec QR Code et tag NFC achetés au préalable ainsi qu'avoir accès à des
statistiques concernant le traffic généré par ses produits.
Toutes informations relatives aux mises à jours, afin d'informer les utilisateurs des nouveautées comme des codes promotions, y sont également répertoriées.
L'utilisateur a la possibilité de créer un compte utilisateur sur le site pour pouvoir configurer ses produits achetés et enregistrés préalablement.
CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter notre équipe via l'adresse mail suivante : account@visitag-nfc.com.
ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'équipe du site se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux
évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de
désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.
ACCÈS ET NAVIGATION
Le site Visitag NFC permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
- Lecture d'articles et de critiques d'œuvre cinématographiques ;
- Création d'un compte utilisateur permettant de poster des messages
La connexion et la navigation sur le site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, notre équipe pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
RESPONSABILITÉS
Visitag NFC est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
Le site n'est pas responsable en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi à l'égard de traitement de données à caractère personnel.
L'utilisateur est responsable de la protection de son matériel et de ses données ;
De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.
LIENS HYPERTEXTES
Visitag NFC peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels l'équipe du site n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et
régulières réalisés par l'équipe du site, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
Le site autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des
fins malveillantes.
En outre, l'information préalable de l'équipe du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à
la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, l'équipe du site se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.
COLLECTE DE DONNÉES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Pour la création du compte de l’utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier,
de supprimer et d’opposer ses données personnelles.
L’exercice de ce droit s’effectue depuis son espace client.
Le site collecte uniquement l'adresse mail de l'utilisateur à des fins d'activation du compte utilisateur et à l'éventuelle récupération du mot de passe de celui-ci.
COOKIES
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Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site.
Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
REDIRECTIONS PAR L'UTILISATEUR
Le site Visitag NFC permet aux utilisateurs de créer des redirections sur ses produits.
Dans ses redirections, l'utilisateur est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.
Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les redirections et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.
L’utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage aussi à ne pas publier de contenus:
- Diffamatoires, discriminatoires ou incitant à la violence et/ou à la haine raciale, religieuse et/ou ethnique.
- Obscènes, pornographiques ou pédophiles.
- Illégaux au regard de la loi française comme traitant de piratage/hacking, de sexisme, d'homophobie.
- Comportant des programmes informatiques visant à endommager tout système informatique ou intercepter des données sensibles ou personnelles.
- Dans l'objectif de réaliser des attaques de type DDoS (déni de service) qui nuisent au bon fonctionnement de la plateforme et des services proposés et qui affectent les autres utilisateurs.
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Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’utilisateur.